Photovoltaïque

Conflit éclairé : l’expropriation de terres pour des panneaux photovoltaïques divise à La Louvière

Ce mardi 7 novembre 2023, échange tendu entre l’avocate de la famille expropriée et l’assistante du bourgmestre à La Louvière

Lors de la conférence de presse donnée à La Louvière par Jacqueline Bergo, l’assistante du bourgmestre, l’avocate de la famille expropriée a fait irruption pour défendre ses clients et obtenir de plus amples informations sur l’avancement du projet et trouver des solutions qui iront aux deux parties. Tout porte à dire que le conflit n’est pas prêt d’être résolu.

Pour quels motifs peut-on exproprier un citoyen en Belgique ? Qui a le droit de faire ça ? Comment ça se passe ? Il y a des recours possibles ?

Sarah Pellemans de Ciney

L’expropriation n’a lieu que quand l’intérêt général l’exige. Les pouvoirs publics peuvent par exemple décider d’exproprier quelques habitations pour permettre le tracé d’une nouvelle ligne de chemin de fer ou le prolongement d’une autoroute.

Le pouvoir expropriant est soit la commune, soit la Région wallonne.
Si une partie souhaite faire un recours contre l’indemnité définitive, il peut faire appel du jugement sur l’indemnité conformément aux disposition habituelles du Code judiciaire. (Source ???)