Photovoltaïque

Confrontation entres les deux parties, pour l’agrandissement du parc photovoltaïque.

L’affrontement entre la représentante de la famille de la ferme Toutifaut et le bourgmestre a eu lieu ce vendredi 24/11/2023

Les propriétaires de la ferme Toutifaut sont dans le flou, ils n’ont pas été prévenus ils ne savent pas ce qu’ils vont retoucher comme dédommagement et dans quelles conditions ils vont être relogés

Pour quels motifs peut-on exproprier quelqu’un en Belgique ? Qui peut faire ça? Existe-t-il des recours?

Sarah de Ciney

L’expropriation n’est permise en droit belge que pour cause d’utilité publique, un décret de 2018 réforme la procédure et permet maintenant aux communes de délivrer les arrêtés d’expropriation.